Une association sans but lucratif peut parfaitement tirer profit de ses activités économiques et commerciales. L’expression « sans but lucratif » ne veut pas dire que cette association n’est pas autorisée à générer des revenus. Mais alors, à quelle condition peut-elle générer des bénéfices ?
Plan de l'article
Que représente une association sans but lucratif ?
Une association à but non lucratif est une organisation établie entre deux ou plusieurs personnes dans laquelle elles acceptent de partager leurs connaissances à des fins autres que le profit. En d’autres termes, cette association peut effectivement réaliser des bénéfices, mais les profits ne peuvent pas être redistribués entre ses membres. Sa gestion de ses revenus doit également être désintéressée.
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Par ailleurs, selon ses statuts, une association à but non lucratif peut être autorisée à exercer des activités commerciales afin de récolter des fonds. Ces fonds permettent généralement de soutenir les projets de l’association. Il est donc bel et bien possible pour une association à but non lucratif de gagner de l’argent.
Comment est-ce qu’une association peut-elle réalisée ses bénéfices ?
Les bénéfices générés par une association résultent des activités lucratives qu’elle mène pour collecter des fonds. Ces fonds peuvent être obtenus grâce aux :
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- dons,
- subventions publiques,
- cotisations des membres de l’association ou encore grâce au sponsoring.
Toutefois, l’utilisation des bénéfices générés est soumise à une réglementation stricte qui permet à l’association de conserver son statut « non lucratif ». Cette réglementation a été votée le 1er juillet 1901.
Est-il possible pour une association sans but lucratif de redistribuer ses bénéfices ?
Non ! Une association sans but lucratif n’est pas autorisée à redistribuer ses bénéfices. Ses profits doivent être utilisés uniquement pour atteindre ses objectifs.
Contrairement aux entreprises, les profits générés par une association à but non lucratif ne peuvent pas être partagés sous forme de dividendes. S’il doit y avoir une redistribution de profit, celle-ci doit être conforme à l’objet social de l’organisation. Cette règle permet de préserver le caractère « non lucratif » de l’association et sa gestion désintéressée.
Dès lors qu’une association redistribue ses bénéfices entre ses membres, elle perd aussitôt son caractère lucratif et peut être requalifiée en société. Elle sera donc soumise aux impôts ainsi qu’aux charges qui incombent aux entreprises classiques.
Comment une association à but non lucratif peut-elle utiliser les bénéfices qu’elle génère ?
Il existe essentiellement deux façons pour une association d’utiliser ses bénéfices. Elle peut soit les mettre en réserve et les utiliser pour ses futurs projets, soit couvrir ses besoins actuels.
L’association met en réserve ses bénéfices pour ses futurs projets
Une association à but non lucratif est autorisée à mettre en réserve ses revenus en vue d’une utilisation ultérieure. Il peut s’agir de rembourser certains frais, de mener à bien un projet, ou encore d’effectuer un investissement qui dépasse le budget prévu par an.
Par ailleurs, elle peut également utiliser ses bénéfices pour financer d’autres activités liées à l’objet de sa création afin de se développer. De ce fait, ses bénéfices peuvent servir à anticiper ses développements futurs.
L’association à but non lucratif utilise ses bénéfices pour couvrir ses besoins actuels
Les bénéfices générés par une association peuvent être utilisés pour financer ses besoins courants en attendant qu’elle obtienne des subventions, des dons ou que sa trésorerie suffisante. Tout ceci doit se faire en suivant les règles en vigueur.