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Comment récupérer les points de son permis ?

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Le système de licences ponctuelles a commencé en juillet 1992. Il s’agit de tous les permis de conduire et même de ceux qui ont été délivrés avant cette date. Ce programme a été adopté par plusieurs pays européens, dont la France, pour améliorer la sécurité routière. En effet, avec celui-ci, on peut supprimer un indice suite à une ou plusieurs infractions de la route. Lorsqu’un conducteur n’en a plus sur son permis de conduire, il n’est plus valide.

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Comprendre le système de points de permis de conduire

Ce système est basé sur un total de 12 points. Lorsque vous recevez votre permis de conduire, vous verrez 12 indices dessus. Pour les jeunes conducteurs, ce nombre est limité à six. Cela augmente de deux par an, pour atteindre 12 après trois ans.

Si vous avez encore des points, même un, sur votre permis de conduire, il est toujours valide. Vous pouvez également les récupérer. Quand il s’agit de zéro, vous serez retiré de votre autorisation de conduire un véhicule motorisé sur les routes publiques. Dans ce cas, vous serez obligé de passer à nouveau l’examen du permis de conduire.

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Retrait de points

Ce sont les agents chargés de l’application de la loi qui informent le retrait des points à la suite d’un délit ou d’une contravention au moyen d’une simple lettre. Le nombre d’indices à retirer dépend de l’infraction commise et, pour cela, une échelle officielle est utilisée.

Dans certains cas, les responsables de cette retraite peuvent être plus indulgents et peuvent seulement vous avertir. Dans d’autres cas, ils peuvent appliquer une rétractation en six points à l’égard d’une seule infraction. Si vous avez commis plus d’une infraction en même temps, le nombre d’indices à supprimer peut atteindre huit. Vous avez très bien compris que votre le permis de conduire peut être invalide dans un très court laps de temps. Dans la pratique, les points sont retirés au moment du paiement de l’amende forfaitaire. Cela peut également se produire lorsque le titre exécutoire du taux forfaitaire majoré de l’amende est émis. Il arrive également que le retrait de points s’applique à l’exécution d’une composition pénale ou d’une condamnation définitive.

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Les 12 points retirés

Si vous n’avez plus de points sur votre permis de conduire, il devient invalide. La durée de cette invalidité est de six mois, mais pendant cette période, vous ne serez plus capable de conduire un véhicule. Vous serez informé de cette nullité et de votre droit de conduite associé par une lettre qui arrivera chez vous. Dans ce document, vous serez répertorié toutes les infractions que vous avez commises avec les retraits de points.

Dans ce cas, vous avez besoin de dix jours à compter de la date de réception de la lettre pour remettre votre permis à la préfecture de votre service de résidence. Pour le récupérer, l’examen devra être refait en tout ou en partie. Si vous n’aviez pas ce permis de conduire il y a moins de trois ans, vous serez obligé de refaire le code et la conduite. Sinon, ce sera l’examen théorique du code qui sera effectué.

Récupérer les points automatiquement

Si votre licence est toujours valide, c’est-à-dire que si vous avez encore des points dessus, il est possible de récupérer les indices perdus. Pour ce faire, il sera nécessaire d’éviter de commettre des infractions dans un certain délai.

Nous parlons de automatique récupération de points. L’affaire n’est pas toujours la même. Vous pouvez échanger tous les points perdus sur des billets de première, de deuxième et de troisième classe après deux ans si vous n’avez commis aucune infraction. Si vous avez eu une quatrième ou une cinquième minute de classe, vous devez attendre trois ans pour récupérer le total des points. Si un soupçon d’un crime vous a été retiré, il vous sera retourné après six mois, à condition que vous n’ayez commis aucun nouveau crime. Si vous avez perdu des indices, sachez que vous ne pourrez les récupérer qu’après dix ans avec ce système de récupération automatique.

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Faites un stage pour récupérer vos points

Attendez dix ans pour retrouver ces points semble long. Pour les obtenir plus rapidement, vous pouvez décider de suivre un cours de récupération de points dans un centre agréé. Ce dernier est plutôt un programme de sensibilisation à la sécurité routière. Il n’est ouvert qu’à ceux qui ont un permis de conduire valide. Sa durée est de deux jours et vous pouvez avoir jusqu’à quatre points. Pour obtenir plus de points, vous pouvez vous inscrire à cette formation une fois par an.

Ce stage est souvent présenté comme un programme volontaire. Il est à noter que pour les conducteurs qui ont un nouveau permis et qui ont commis une infraction entraînant un retrait de trois points ou plus, le stage est obligatoire.

Combien de points ai-je encore ?

Vous pouvez vérifier le nombre de points restant sur votre permis de conduire en ligne sur le site officiel de telepoint. Pour cette demande, vous devez avoir la déclaration complète, la lettre 48N ou la lettre 48M. On vous demandera également votre numéro de dossier à 18 chiffres et le NIP.

Si vous avez perdu votre numéro de dossier et/ou votre code PIN, vous pouvez avoir le solde de points sur votre permis de conduire via FranceConnect. Pour ce faire, vous devez avoir votre numéro d’impôt, votre numéro de sécurité sociale ou votre identité numérique avec votre compte LaposteAccount.

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