Un formulaire en ligne a remplacé les files d’attente interminables et les guichets poussiéreux. Fini l’attente dans les couloirs de la préfecture : désormais, l’échange de permis de conduire étranger contre un permis français se fait directement sur le site de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Depuis mars 2020, ce service numérique concerne d’abord les détenteurs d’un permis délivré dans un pays européen. Mais depuis le 4 août 2020, la procédure s’étend à tous les titulaires d’un permis étranger, qu’ils viennent d’Europe ou d’ailleurs, quelle que soit leur nationalité. Plus besoin de se déplacer : tout se règle sur Internet, de la transmission de la demande d’échange de permis de conduire jusqu’au dépôt des pièces justificatives.
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La connexion se fait via FranceConnect ou avec les identifiants ANTS. Si vous n’avez pas encore de compte, le site vous invite à en créer un pour accéder à votre espace personnel et suivre vos démarches.
Tout au long de la procédure, chaque étape de votre dossier vous est communiquée par SMS ou par e-mail. Plus question de rester dans le flou : l’état d’avancement de votre demande est transparent, du dépôt à la réponse finale.
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Permis délivré hors Europe : respecter les délais, sous peine de blocage
Pour les ressortissants suisses, monégasques, andorrans, britanniques ou d’un État de l’Espace économique européen, détenteurs d’un permis délivré en dehors de l’Europe, la règle est stricte. L’échange doit s’effectuer entre le sixième et le dix-huitième mois de séjour en France. Passé ce délai, impossible de circuler légalement avec le document étranger.
Les citoyens d’un État non européen, eux, disposent d’un an à compter de la date d’obtention de leur titre de séjour (ou de la validation du visa long séjour par l’Ofii) pour demander l’échange de leur permis. Une règle qui ne laisse aucune place à l’improvisation. Un exemple concret : un étudiant arrivé d’Algérie en septembre, qui valide son titre de séjour en octobre, devra impérativement déposer sa demande avant la fin du mois d’octobre de l’année suivante.
À noter : si la période limite de dépôt de dossier a expiré entre le 12 mars et le 23 juin 2020, une tolérance est accordée jusqu’au 23 septembre 2020 pour utiliser le service en ligne et régulariser la situation.
Permis de conduire obtenu en Europe (EEE et Royaume-Uni)
Pour ceux qui ont décroché leur permis dans un État européen, l’échange n’est pas imposé pour conduire sur le territoire français. Tant que votre permis reste en cours de validité, vous pouvez circuler librement. L’obligation d’échange n’apparaît qu’en cas de demande de nouvelle catégorie ou de sanctions routières spécifiques en France.
Bon à savoir : jusqu’au 31 décembre 2020, les détenteurs d’un permis britannique bénéficient encore des mêmes dispositions que les titulaires d’un permis européen.
Publié le 04 août 2020, www.servicepublic.fr
