Accueil Famille Qui a droit à l’allocation familiale ?

Qui a droit à l’allocation familiale ?

**

Lire également : Est-il facile de trouver du travail en Angleterre ?

Les allocations familiales sont des aides financières accordées par des fonds d’allocations familiales ou des fonds communs de placement sociaux agricoles aux bénéficiaires ayant au moins 2 enfants à charge

A lire également : Quelles sont les conséquences en milieu scolaire ?

L’ allocation n’est pas soumise aux conditions de ressources pour votre allocation. . Toutefois, leur montant varie en fonction de l’âge, du nombre d’enfants à charge et du revenu familial. C’est pourquoi les allocations familiales sont également appelées allocations familiales modulées (voir tous les montants de l’AF dans cette section).

Les allocations familiales sont mises à jour chaque année. Ils sont augmentés à compter du 1er avril 2021 . L’article a été mis à jour. Sachez que le PA est payé mensuellement.

Pour connaître les conditions à remplir, le montant qui vous sera ainsi que les conditions de paiement, lisez le reste de cette guide.

Présentation et définition des allocations familiales

allocations familiales font partie des prestations familiales versées pour aider les familles à couvrir les coûts liés à l’entretien et à l’éducation d’un enfant. Les

Qui sont les allocations familiales ?

Les allocations familiales sont réservées aux familles recevant des FAC ou MSA ayant au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans. Une aide est également accordée aux familles qui ont adopté ou dont la garde a été confiée en vue de l’adoption.

Le montant de l’allocation familiale varie en fonction du nombre de les enfants à charge, mais aussi en fonction de l’âge et du revenu du ménage. L’aide est augmentée à partir du 14e anniversaire de l’un des enfants. Dans les départements d’outre-mer, l’aide est versée au premier enfant (24,27 euros). Les montants sont donc identiques à ceux payés dans la métropole.

Les allocations familiales sont versées à partir du mois suivant la naissance ou l’adoption du deuxième enfant.

Qu’ est-ce qu’on appelle les allocations familiales modulaires ?

En 2015, les allocations familiales versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ont subi un changement majeur.

Maintenant sa quantité varie en fonction de :

  • Le nombre d’enfants à charge de moins de 20 ans
  • années Revenu net du ménage

C’ est pour cette raison qu’elles sont aussi appelées allocations familiales modulaires . Si le revenu du ménage dépasse un certain plafond, le montant de leurs allocations familiales est ensuite divisé par 2 ou 4.

Cette modulation a des conséquences principalement pour les familles disposant des ressources les plus élevées et touche environ 500 000 familles, soit environ une famille de bénéficiaires sur 10 .

En résumé : Depuis 2015, les allocations familiales sont devenues les allocations familiales modulées, car le revenu des familles qui les reçoit est pris en compte dans le calcul du montant. Mais pour des raisons de simplicité, le nom des allocations familiales a été conservé.

Droit à l’allocation famille : les conditions à respecter

Pour recevoir des allocations familiales des FAC ou MSA, deux conditions doivent être remplies, à savoir les conditions de résidence et le numéro de bénéficiaire Quelles sont les conditions pour recevoir des allocations familiales ? (voir explications).

Conditions de séjour au bénéfice des allocations familiales modulées

  • Pour les personnes de nationalité française : la résidence doit être située sur le territoire français, le DOM (Guadeloupe, Guyana, Martinique, Mayotte et La Réunion) ou les autorités d’outre-mer (ex-PTOM) et y rester pendant plus de 6 mois par an, de façon continue ou non.
  • Pour les étrangers en dehors de l’Union européenne : les conditions de séjour doivent être respectés. Pour ce faire, le demandeur doit normalement vivre en France et être titulaire d’un permis de séjour. Vous trouverez ici tous les permis de séjour autorisés à recevoir des prestations familiales.
  • Pour les étrangers de l’Union européenne : la résidence principale doit être sur le territoire français plus de 6 mois par an (pendant l’année civile de paiement des prestations) et les enfants doivent y rester en permanence. Pour plus d’informations sur les exigences applicables aux étrangers dans l’Espace économique européen, voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2787.

être un bénéficiaire des FAC ou d’un ASM

  • Si vous êtes un destinataire et avez déjà un fichier : il suffit de mettre à jour votre fichier lorsque vous modifiez votre situation et que vous effectuez votre fonctionnalité revenir pour mettre à jour votre fichier.
  • Si vous n’êtes pas bénéficiaire du CIF ou du MSA : vous devez remplir un relevé de situation pour les prestations familiales et les aides au logement. Le formulaire peut être téléchargé directement ici ou disponible sur les FAC.

Si vous êtes bénéficiaire du CIF ou du MSA, vous n’avez aucune mesure à prendre. Si vous remplissez les critères d’admissibilité, les allocations familiales sont automatiquement accordées à la naissance ou à l’adoption du deuxième enfant .

Les parents séparés doivent remplir le formulaire 14000*01 pour déterminer le bénéficiaire de l’allocation familiale. Il est possible de diviser l’aide au bénéfice des deux parents (voir les droits des FAC en matière de garde alternative).

Les allocations familiales ne sont pas soumises à ressources. À l’heure actuelle, tous les bénéficiaires ayant au moins deux enfants à charge bénéficient de prestations. Le loyer affecte le montant accordé.

Quel est le montant des allocations familiales des FAC ?

Le calcul des allocations familiales se compose d’un montant de base accordé en fonction du nombre d’enfants et des ressources du ménage pour l’année N-2 (revenu 2019 des allocations familiales en 2021) et d’un montant majoré qui s’applique lorsque l’un des enfants atteint la âge de 14 ans. Il convient de noter que ce sont les rendements catégoriques nets qui sont pris en compte.

Le montant des allocations familiales applicables en 2021 pour deux enfants à charge est le suivant :

  • Ressources inférieures à 69 933 euros : 132,08 EUR (augmentation des allocations familiales : 66 04 EUR )
  • Ressources comprises entre 69,933 euros et 93,212 EUR : 66,04€ (supplément de l’allocation familiale : 33,02 EUR)
  • Ressources supérieures à 93,212 euros : 33,02 euros (augmentation des allocations familiales : 16,51 euro*)

Voici le montant des allocations familiales 2021 pour 3 enfants à charge :

  • Ressources inférieures à 75 760 euros : 301,30 EUR (augmentation des allocations familiales : 66,04 EUR*)
  • Ressources entre 75 760€ et 99,039 € : 150,65€ (supplément d’allocation familiale : 33,02 EUR* )
  • Ressources supérieures à 99,039 € : 75,33 € (augmentation des allocations familiales : 16,51 euro*)

Le montant des allocations familiales pour quatre enfants à charge est le suivant :

  • Ressources inférieures à 81 587 € : 470,53 € (augmentation des allocations familiales : 66,04 euro*)
  • Ressources comprises entre 81 587 et 104,866 euros : 235,27 EUR (supplément aux allocations familiales : 33,02 EUR)
  • Ressources supérieures à 104,866 EUR : 117,63€ (supplément d’allocation familiale : 16,51 EUR*)

Si vous résidez dans le DOM, il est payé pour le premier enfant. Le montant des allocations familiales est de 24,27 euros.

* Une augmentation des allocations familiales est appliquée lorsqu’un enfant atteint l’âge de 14 ans . La majoration ne s’applique pas lorsque les personnes âgées d’une famille de 2 enfants ont atteint l’âge de 14 ans. Elle s’applique lorsque le deuxième enfant atteint l’âge de 14 ans.

Sa valeur est 16.501€ et peut atteindre 66,04€ (voir ci-dessus). Ce montant vient compléter le montant des allocations familiales de base. Il est possible de faire une allocation familiale de simulation gratuite en ligne : lien direct.

Exemples :

  • Pour un foyer de 3 enfants à charge de 2, 8 et 15 ans, seule la personne âgée a plus de 14 ans. Cette famille n’a donc pas droit à la majoration.
  • Pour un foyer de 3 enfants à charge âgés de 17, 15 et 13 ans, deux enfants ont plus de 14 ans. Par conséquent, cette famille a droit à deux augmentations en sus du montant de base auquel elle avait droit initialement.

Veuillez noter que l’ancien supplément sera réglé le mois suivant le 14e anniversaire de votre enfant. Veuillez noter que les allocations familiales peuvent être saisies dans certains cas.

Enfin, si vous dépassez légèrement les limites de ressources pour obtenir une allocation plus importante, , vous bénéficierez d’un supplément décroissant (voir paragraphe suivant).

Allocation familiale dégressive si elle dépasse légèrement les plafonds

Lorsque les ressources annuelles d’une famille dépassent légèrement l’un des plafonds, il est possible de recevoir un supplément décroissant chaque mois afin d’éviter une chute brutale du montant de base des allocations familiales.

Pour en bénéficier, la différence entre le plafond dépassé et le revenu du ménage doit être inférieur à 12 fois le montant mensuel des allocations normalement payables (y compris les augmentations éventuelles).

Pour calculer le montant du supplément décroissant, la formule suivante doit être appliquée :

( Le plafond dépassait 12 fois le montant des allocations familiales — ressources nationales) /12

Exemple :

Une famille a 3 enfants à charge âgés de 3 et 6 ans et 10 ans avec un revenu net de 76 000 euros. Les ressources dépassent le premier plafond de 75 760 euros. Vous avez donc droit à une allocation familiale de 150,65€ (comme indiqué ci-dessous).

Mais la différence entre les ressources familiales (76 000 euros) et le plafond dépassé (75 760 euros) est de 240€. Cette différence est inférieure à 1 807,80 euros (correspondant à l’allocation forfaitaire de 150,65€ x 12) et est donc éligible au supplément décroissant.

Prenons cette affaire familiale :

  • Plafond dépassé : 75,760€
  • 12 fois le montant de la somme forfaitaire : 12 x 150,65€ ou 1,807,80€
  • Ressources intérieures : 76 000€

Par conséquent, la formule de calcul sera :

( 75 760 1 807 80 — 76 000) /12 = 130,65€ par mois de plus, soit 281,30 euros en allocations familiales totales (130,65 € 150,65 €).

Modalités de paiement des allocations familiales

Les allocations familiales sont versées jusqu’à ce que vous ayez un seul enfant à charge de moins de 20 ans.

Votre enfant doit être considéré comme dépendant, à savoir :

  • De 6 ans à 16 ans : il est soumis à la scolarité obligatoire
  • De 16 ans à 20 ans : le revenu mensuel devrait être moins de EUR 952,74

En ce qui concerne le paiement des allocations familiales, il est effectué le 5 de chaque mois , sauf si le cinquième tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. Dans ce cas, le paiement a lieu le jour ouvrable suivant.

Si votre enfant n’est plus considéré comme à charge, vous perdez le droit aux allocations familiales.

Comme pour toutes les prestations versées par les FAC, vous pouvez vérifier l’état de vos droits et les paiements les plus récents effectués en tout temps. Pour ce faire, utilisez votre espace personnel sur l’application Caf.fr ou CAF. Si vous ne connaissez pas ou avez manqué vos informations d’identification, consultez la procédure pour les récupérer dans cet article.

Voici un résumé vidéo des allocations familiales :

Subvention famille temporaire forfaitaire

En plus du montant de base et des augmentations éventuelles, il existe également une allocation forfaitaire provisoire. Ce dernier aide à amortir la perte de revenu lorsqu’un enfant cesse d’être considéré comme un enfant à charge, c’est-à-dire lorsqu’il célèbre l’âge de 20 ans.

L’ allocation forfaitaire provisoire n’est réservée qu’aux familles de bénéficiaires de 3 ou 4 enfants et peut être versée dans des conditions strictes :

  • L’ enfant doit être entre 20 et 21 ans
  • Doit résider dans le domicile du destinataire
  • Le revenu professionnel ne doit pas dépasser 952,74€ par mois
  • Au cours du mois précédant le 20e anniversaire, les allocations familiales doivent avoir été versées par au moins 3 enfants.

Enfin, le paiement de l’allocation temporaire forfaitaire n’est que temporaire, comme son nom l’indique, et le mois du 21e anniversaire de l’enfant cessera .

On trouvera ci-après un tableau récapitulatif des montants de la somme forfaitaire provisoire :

Nombre d’enfants à charge Ressources Allocation forfaitaire provisoire
3 enfants 75 760€ ou moins 83,52€
3 enfants Entre 75 760€ et 99 039€ inclus 41,76 €
3 enfants Plus de 99 039€ 20,88 €
4 enfants 81 587€ ou moins 83,52 €
4 enfants Entre 81 587€ et 104 866€ inclus 41,76 €
4 enfants Plus de 104 866€ 20,88 €

Nous vous proposons une liste de questions que les internautes ont sur les allocations familiales. Cette liste n’est pas exhaustive. Si vous voulez participer à cette FAQ ou simplement partagez votre expérience , vous pouvez nous rejoindre sur le forum de aide-sociale.fr.

🙍 Qui a droit aux allocations familiales ?

Les allocations familiales sont réservées aux bénéficiaires des FAC ou MSA

ayant au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans (voir détails). Les allocations familiales ne sont pas soumises à des conditions d’appel.

❓ Que sont les allocations familiales modulées ?

Depuis 2015, le montant des allocations familiales dépend du revenu familial, c’est pourquoi nous parlons d’allocations familiales modulées.

💰 Quel est le montant des allocations familiales ?

Le montant des allocations familiales dépend nombre d’enfants à charge et ressources du ménage :

  • Pour une famille de 2 enfants avec un revenu inférieur à 69.933€ : 132,08€
  • Pour une famille de 3 enfants avec un revenu inférieur à 75 760€ : 301,30€
  • Pour une famille de 4 enfants avec un revenu inférieur à 81.587€ : 470,53€
  • En savoir plus

↗️ Quelle est l’augmentation des allocations familiales ?

Lorsque l’un de vos enfants atteint l’âge de 14 ans (sauf l’aîné de la famille), vous bénéficiez d’une augmentation du montant des allocations familiales (plus d’informations).

📝 Que se passe-t-il si je dépassais légèrement les plafonds des allocations familiales ?

Si votre revenu pris en compte pour le calcul des allocations familiales dépasse légèrement les plafonds du montant plus élevé, vous bénéficiez du supplément en baisse (voir calcul).

👨🏽‍🎓 Qu’advient-il des allocations familiales lorsque l’un de mes enfants a 20 ans ?

Si vous avez 3 ou 4 enfants et que l’un d’eux atteint l’âge de 20 ans, il ne sera plus comptabilisé pour les allocations familiales. Pour compenser cette perte et si cet enfant reste à votre charge, vous pouvez bénéficier de l’allocation familiale forfaitaire jusqu’à l’âge de 21 ans.

Crédit photo : © absolutimages et Robert Kneschke/Fotolia

5 / 5 ( 4 votes )

ARTICLES LIÉS