Pour que ces différentes situations soient prises en compte par l’administration fiscale ou la caisse des allocations familiales, le quotient familial permet de définir un revenu de référence utilisé pour établir l’impôt sur le revenu (plus d’informations) ou pour accorder certaines aides CAF (tous les détails), comme les chèques de vacances, par exemple. Mais il faut noter que le QF utilisé par les FAC diffère de celui utilisé par les autorités fiscalesAvec un revenu égal, deux familles peuvent avoir un mode de vie complètement différent. En fait, une personne célibataire ayant le même revenu qu’une famille avec 2 enfants sera évidemment plus à l’aise d’un point de vue financier. .
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Le quotient du ménage est calculé en divisant le revenu imposable d’un ménage par le nombre de parts fiscales (en fonction du nombre de personnes dans le ménage ou le ménage à charge et différent entre les FAC et les impôts). Pour un revenu équivalent, le quotient familial d’un couple de deux enfants sera donc moins important que celui d’un seul. Le couple paiera donc moins d’impôts sur le revenu, puisque les dépenses engagées par le couple sont considérées comme plus importantes. De même, l’aide accordée par CAF sera plus importante pour les familles de deux enfants.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le Quotient familial ? Qu’est-ce qui se compose ?
Le quotient familial est un concept utilisé par les autorités fiscales et la CAF de définir le revenu imposable d’un ménage en fonction du nombre de personnes à charge.
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Le calcul du quotient familial varie selon qu’il est effectué par les FAC ou par les impôts. Le nombre d’actions est déterminé selon une échelle différente. En outre, la CAF est mensuelle et l’impôt annualisé. Dans tous les cas, il tiendra compte de votre revenu imposable et du nombre d’actions auxquelles vous avez droit.
Nous vous suggérons de trouver les détails des différents calculs dans le paragraphe ci-dessous. Votre quotient familial sera utilisé pour calculer votre impôt sur le revenu, mais aussi pour l’attribution des allocations versées par le Fonds de subventions familiales.
Sommaire : Le quotient familial (CAF ou impôt) est utilisé pour définir le « niveau de vie » d’un ménage par rapport au nombre de personnes qui composent le ménage. C’est pourquoi il est utilisé pour l’octroi de certaines aides par la CAF.
Comment calculer le quotient familial de votre maison ?
Que ce soit pour l’administration fiscale ou la CAF, son quotient familial est déterminé selon 2 paramètres similaires :
- Votre revenu imposable : Année N-1 pour les impôts et N-2 pour les CAF*
- Le nombre de parts fiscales dans votre famille : Celles-ci dépendent de la composition de votre famille et varient selon les FAC et les impôts. Dans tous les cas, plus vous avez, plus votre QF sera faible
*Année N-1 signifie que les impôts utilisent leur revenu 2020 pour calculer le quotient 2021 famille. Il en va de même pour CAF, qui utilise son revenu de 2019 pour calculer son quotient familial de 2021.
Comment le quotient familial des FAC est-il déterminé ?
Si vous êtes déjà bénéficiaire des FAC, vous pouvez trouver votre quotient familial dans votre espace personnel à https://www.caf.fr/ ou directement au point d’accueil dans les kiosques interactifs à votre disposition (trouvez l’adresse des FAC la plus proche de chez vous dans cet article).
Si vous voulez calculer vous-même votre quotient familial utilisé par la CAF, voici les détails du calcul :
- Divisez votre revenu annuel imposable (avant les subventions fiscales) N-2* par 12
- Ajouter à cette valeur les allocations familiales pour le mois de référence
- Divisez le montant obtenu par votre nombre d’actions fiscales (voir ci-dessous)
*La CAF utilise son revenu pour l’année N-2, comme revenu 2019 pour le ratio familial 2021.
Calcul du nombre d’actions fiscales appliquées par les FAC, qu’il s’agisse d’une mère célibataire ou d’un couple :
| Nombre d’enfants | Nombre d’actions fiscales |
|---|---|
| 1 | 2.5 |
| 2 | 3 |
| 3 | 4 |
*Veuillez noter que le nombre d’actions fiscales accordées aux parents est de 2. Ceci est ajouté 1/2 action par enfant et une partie supplémentaire de 1/2 pour les familles avec 3 enfants à charge.
Veuillez noter que si un ou plusieurs de vos enfants sont handicapés ou bénéficiaires de l’AEEH, vous recevrez une moitié supplémentaire pour chaque enfant.
Comment calculer le quotient familial utilisé par l’administration fiscale ?
Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte la composition de votre ménage (le nombre de parts fiscales auxquelles vous avez droit). Par conséquent, un ménage ayant un plus grand nombre de mesures fiscales paiera moins d’impôts avec un revenu équivalent.
La formule pour calculer le quotient familial utilisé par les impôts est la suivante :
- Quotient du ménage = Revenu imposable/Nombre de parts fiscales
Le nombre de parts fiscales que vous recevez dépend de votre situation familiale (pacsé, marié, célibataire…) à la différence des FAC, ainsi que du nombre d’enfants qui vous intéressent.
Voici, par exemple, les actions fiscales que vous aurez si vous vivez en cohabitation :
! 21
| Nombre d’enfants | Nom de la pièce fiscales | Nb de pieces si vous êtes invalidé ou ancien combattant |
|---|---|---|
| 0 | ! | ! 1 1.5 |
| ! | ! 1 1.5 | ! |
| ! | ! 2 ! | ! 2 2.5 |
| 3 | 3 | 3.5 |
| 4 | 4 | 4.5 |
| Poireau criança adicional | ! | 1 ! |
Vous recevrez une demi-partie supplémentaire dans les cas suivants :
- Titulaire d’une carte de mobilité inclusive marquée « handicap »
- Retraité (participant ou accident du travail) pour une invalidité d’au moins 40%
- Plus de 74 ans à compter du 31 décembre 2019 et titulaire d’une carte de combattant ou d’une pension d’invalidité de service ou d’une pension de victime de guerre
Trouvez également les actions fiscales que vous pouvez demander si vous êtes célibataire en cliquant ici ou si vous êtes marié ou vous êtes promené en visitant ce site Web.
De nombreuses préfectures proposent des simulateurs de quotient familiers sur leur site web afin de calculer simplement votre QF. C’est le cas, par exemple, de Municipalité de Cugnaux.
A quoi sert le quotient familial ? Quelle aide en dépend ?
Le quotient familial est utilisé par les autorités fiscales pour calculer le montant de leur impôt sur le revenu, et ce concept est également pris en charge par le Fonds de subventions familiales pour l’allocation (ou non) de certains aidants naturels.
FAC et Quotient familial : De nombreux assistants en dépendent
Le quotient familial est un concept utilisé par les FAC pour l’octroi de certaines aides sociales . S’il est utilisé pour définir le revenu d’une famille en tenant compte du nombre de membres de la famille, il est légèrement différent de la FQ utilisée par l’administration fiscale en ce sens que les FAC utilisent un quotient familial mensuel et le nombre d’actions octroyées est légèrement différent.
Le ratio des familles des FAC est utilisé pour l’attribution de certaines aides, en particulier celles gérées au niveau ministériel. Il sera également souvent pris en compte si vous présentez une demande de prêt des FAC.
Trouvez quelques exemples où votre quotient familial sera étudié par la Caisse d’allocations familiales :
-
- Aide aux vacances familiales (AVF)
- L’attribution de chèques de vacances pour financer les coûts associés séjour
Il n’est pas possible de vous fournir une liste exhaustive des aides des FAC en utilisant le quotient familial pour votre allocation.
Les FAC financent également des crèches qui, par contre, doivent ajuster leurs tarifs en fonction du quotient familial des FAC qui enregistrer leurs enfants. Enfin, sachez que votre quotient familial sera également étudié dans le cadre de l’aide à la cantine (tous les renseignements), c’est pourquoi il peut être nécessaire de fournir un certificat de quotient familial que vous pouvez télécharger directement à partir de votre zone personnelle des FAC.
Note : CAF gère de nombreuses aides dans le domaine de la famille, du logement… Chacun d’eux a ses propres conditions à respecter. Cependant, QF ne prend pas toujours en compte (comme l’aide financière à Bafa, par exemple).
Calcul du montant de l’impôt sur le revenu
La première utilisation du quotient familial est de calculer votre impôt sur le revenu . Selon le nombre d’actions fiscales dans une famille, pour un revenu équivalent, vous paierez moins impôts avec plus de personnes à charge. En effet, les autorités fiscales considèrent à juste titre que les dépenses d’un ménage augmentent en fonction du nombre de personnes concernées.
C’est pourquoi, à revenu égal, un couple sans enfant paiera plus d’impôts sur le revenu qu’un couple avec deux enfants. Étant donné que le nombre d’actions fiscales est plus faible, votre part familiale sera plus élevée. Toutefois, cet effet comptable est limité à une limite du quotient familial de sorte que la réduction de l’impôt sur le revenu ne soit pas trop importante, en fonction du nombre de parts fiscales.
Quel que soit votre quotient familial, sachez que vous pourriez bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe sur le logement ou des frais de télévision si vous rencontrez des difficultés financières.